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Actualités
09/06/2020 - Plateforme "Mon Parcours Handicap"
La Caisse des Dépôts et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont ... Lire la suite
28/05/2020 - [Covid-19] Contrôle aux frontières : situation des travailleurs saisonniers et détachés
Une instruction du Premier ministre détermine les conditions applicables aux travailleurs saisonniers ... Lire la suite
06/05/2020 - [Covid-19] Activité partielle : salariés vulnérables [Décret]
Un décret définissant les critères permettant d'identifier les salariés ... Lire la suite
16/04/2020 - [Covid-19] Nouvelles dispositions sociales pour l'activité partielle et la formation des apprentis [Ordonnance]
Une ordonnance portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 ... Lire la suite
15/04/2020 - [Covid-19] Demandeurs d'emplois indemnisés : mesures d'urgence [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 15 avril, précise les mesures urgentes permettant de faire ... Lire la suite
08/04/2020 - [Covid-19] Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises
Dans le cadre de la pandémie du Covid-19, les salariés inoccupés peuvent être ... Lire la suite
08/04/2020 - [Covid-19] Union européenne : nouvel instrument SURE
Pour aider à protéger les emplois et les travailleurs touchés par la pandémie de ... Lire la suite
03/04/2020 - Mayotte : délai de dépôt d'une demande d'accompagnement financier à la réduction du temps de travail [Décret]
Un décret relatif au délai de dépôt d'une demande d'accompagnement financier à la ... Lire la suite
03/04/2020 - [Covid-19] Contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle [Arrêté]
Un arrêté modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité ... Lire la suite
30/03/2020 - Dégressivité de l'allocation d'aide au retour à l'emploi en cas d'accomplissement d'une action de formation par l'allocataire [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'application du dispositif de dégressivité de l'allocation ... Lire la suite