[Covid-19] Travailleurs frontaliers et transfrontaliers : prolongation au 31 décembre des accords fiscaux amiables
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, des accords amiables avaient été conclus en 2020 et prolongés en juin 2021 avec l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, le Luxembourg et la Suisse pour que les travailleurs frontaliers et transfrontaliers puissent continuer à bénéficier des régimes spécifiques d'imposition pendant cette période.
Une nouvelle prolongation de ces accords entre la France et les 5 Etats a été convenue jusqu'au 31 décembre 2021. Source(s) :
Prolongation des accords sur l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers .- in : site Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, 29/09/2021, 1p. - En ligne sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance