Légère hausse du taux implicite de l'impôt sur les sociétés des TPE entre 2016 et 2022 [Insee Analyses]

L'Insee et la DGFiP se sont associés pour analyser l'évolution de l'imposition des bénéfices des entreprises, en s'appuyant notamment sur le taux implicite de l'impôt sur les sociétés, qui rapporte l’impôt sur les sociétés (hors crédits d’impôt) à l’excédent net d’exploitation (à l'inverse du taux fiscal, qui rapporte l'impôt acquitté sur le bénéfice fiscal).

Entre 2016 et 2022, le taux normal de l'impôt sur les sociétés est passé de 33,3 % à 25 % ; le taux implicite brut d'imposition a connu une baisse moins importante et s'établit à 17,5 % en 2022 (- 3,2 points depuis 2016).

Pour les TPE (micro-entreprises), il connait une légère progression (+ 0,4 %) et s'établit en 2022 à 19 %, après avoir été de 18,6 % en 2016 (avec une hausse jusqu'à 19,5 % en 2019).

"Au sein de chaque catégorie, l'évolution du taux implicite n'est pas uniforme. Parmi les entreprises bénéficiaires entre 2016 et 2022, il augmente pour 63 % des microentreprises, largement imposées à un taux réduit, stable sur la période."