ZFE-m [Rapport d'information - Sénat]

Le rapport d'information du sénateur Philippe Tabarot (Alpes-Martimes, LR) fait suite à la mission flash et à la consultation publique lancées par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.

Il contient 9 recommandations centrées sur 3 axes 

• "accélérer le verdissement du parc de véhicules" en renforçant les aides à l'acquisition de véhicules propres neufs, en développant le marché de l'occasion pour les véhicules propres et le rétrofit, en renforçant la lisibilité du système d'aides nationales et locales à l'acquisition,
• "soutenir plus largement les alternatives à la voiture",
• "assouplir le calendrier de mise en oeuvre des restrictions de circulation."

Auditionnée par le rapporteur, la Chambre des métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France est citée à plusieurs reprises dans ce rapport. La CMA a souligné les conséquences pour les entreprises artisanales de la mise en place des ZFE, car nombre d'entreprises ne pourront adapter leur flotte. Elle a regretté un système d'aide à l'acquisition insuffisant pour compenser la différence de coût entre les VUL traditionnels et les VUL propres et par ailleurs le manque d'information sur les aides disponibles.

Le rapport contient, en annexes, une synthèse des résultats de la consultation publique organisée du 17 avril au 14 mai 2023, une note de la Division de la Législation comparée sur les ZFE-m en Allemagne, Belgique et Italie, un tableau de mise en oeuvre et de suivi des 9 propositions émises.