ZFE-m : comparaison des expériences européennes [Mission Flash Assemblée Nationale]

Une mission "flash" a été confiée aux députés Valérie Beauvais (LR) et Camille Gaillard-Minier (LREM), par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée Nationale, sur l'instauration des futures ZFE-m dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants prévue dans le projet de loi Climat et Résilience.

"Après un rappel des principaux leviers d'actions [dont les aides financières] pour augmenter la faisabilité sociale et économique des ZFE-m", les rapporteurs ont présenté 5 pistes d'actions :

• "Renforcer l'information, la concertation et la communication autour des ZFE (...) [comprenant notamment la création de bureaux ZFE-m pour les TPE/PME dans chaque commune pour les informer et les accompagner],
• Encourager la mise en place de mesures lisibles et cohérentes (...),
• Renforcer l'accompagnement technique et financier pour encourager le changement de véhicule et le recours aux modes de mobilité alternatifs (...),
• Favoriser le recours à des solutions alternatives à l'usage individuel de la voiture (...),
• Assurer un contrôle efficace du respect des règles dans les ZFE-m (...)."