Modalités d'agrément des organismes acceptant le titre mobilité [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 31 décembre, porte sur les modalités d'agrément des organismes acceptant le titre mobilité qui sera délivré par le ministère chargé des Transports.
L'agrément est accordé sans limitation de durée.
Source(s) :
Arrêté du 23 décembre 2021 relatif à l'agrément des organismes acceptant le titre mobilité .- in : JO - Lois et Décrets, n° 304, 31/12/2021, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance