Mobilités [Loi d'orientation]
La loi d'orientation des mobilités est parue au Journal officiel du 26 décembre. Elle "réforme en profondeur le cadre général des politiques de mobilités, en intégrant les enjeux environnementaux. Élaborée à la suite des assises nationales de la mobilité, elle vise quatre objectifs" :
- sortir de la dépendance automobile,
- accélérer la croissance des nouvelles mobilités,
- réussir la transition écologique,
- programmer les investissements dans les infrastructures de transport.
"Le 27 novembre 2019, le Conseil constitutionnel a été saisi d’un recours par plus de 60 députés et plus de 60 sénateurs." La décision du 20 décembre 2019 est parue au Journal officiel du 26 décembre.
Source(s) :
Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités .- in : JO - Lois et Décrets, n° 299, 26/12/2019 - En ligne sur le site de Legifrance
Décision n° 2019-794 DC du 20 décembre 2019 .- in : JO - Lois et Décrets, n° 299, 26/12/2019 - En ligne sur le site de Legifrance
La loi d'orientation des mobilités .- in : Ministère de la Transition écologique, 04/10/2021 - En ligne sur le site du ministère de la Transition écologique
Décision n° 2019-794 DC du 20 décembre 2019 .- in : JO - Lois et Décrets, n° 299, 26/12/2019 - En ligne sur le site de Legifrance
La loi d'orientation des mobilités .- in : Ministère de la Transition écologique, 04/10/2021 - En ligne sur le site du ministère de la Transition écologique