Mise en œuvre de mesures en faveur de la qualité de l'air : liste des agglomérations concernées [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 29 décembre met à jour la liste des agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l'air sont mises en œuvre : plans de mobilité, surveillance adaptée de la qualité de l'air pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) pour les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants, et plans de protection de l'atmosphère dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants.
Source(s) :
Arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants conformément à l'article R. 221-2 du code de l'environnement et à l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales .- in : JO - Lois et décrets, n° 302, 29/12/2021, 7p. - En ligne sur le site de Légifrance