Mesures d'accompagnement à la mise en œuvre des ZFE-m [Mission Flash - Assemblée nationale]
Les députés Bruno Millienne et Gérard Leseul ont présenté, le 12 octobre, devant la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale les conclusions de la "mission Flash" sur les mesures d'accompagnement à la mise en œuvre des ZFE-m.
Les rapporteurs rappellent que 45 agglomérations et métropoles et 44 % de la population seront concernés en 2025. Ils formulent une vingtaine de propositions pour :
- Renforcer l'information sur les ZFE et leur lisibilité nationale,
- Accélérer le déploiement des mobilités alternatives à la voiture dans les territoires impactés,
- Mieux cibler les aides à l'acquisition d'un véhicule propre afin de passer d'une logique d'incitation à une logique de solidarité,
- Adapter les mesures pour les VUL et PL professionnels et convertir les ZFE-m à une logistique durable,
- Introduire de l'agilité et de la souplesse dans la mise en œuvre du dispositif.
Source(s) :
Mission « flash » sur les mesures d’accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité / Assemblée nationale, Leseul Gérard, Millienne Bruno .- in : Assemblée nationale, 12/10/2022, mulp., (Mission Flash) - En ligne sur le site de l'Assemblée nationale