Développer les mobilités durables et inclusives en zones peu denses [Avis CESE]
Le 7 juin, Sébastien Mariani, rapporteur du Conseil économique, social et environnemental (CESE), a présenté au ministre des Transports Patrice Vergriete son avis sur les solutions pour des mobilités durables et inclusives en zones peu denses, adopté le 11 juillet 2023.
Il s'est appuyé notamment sur des auditions et entretiens avec des acteurs des mobilités, sur un dispositif de participation citoyenne comprenant un volet destiné aux Outre-mer et sur les contributions de 8 CESER ayant déjà travaillé sur la problématique de la mobilité en milieu rural.
La dépendance à la voiture dans les zones peu denses pose des problèmes économiques, mais aussi environnementaux et climatiques. Le dynamisme et l'attractivité des territoires ruraux et périurbains sont souvent conditionnés par les mobilités. La recherche de solutions alternatives à la voiture individuelle représente d'importants défis économiques, au vu des investissements financiers nécessaires au déploiement de nouvelles solutions de mobilités.
Face à ces constats, le CESE formule 18 préconisations structurées autour de 3 axes :
- "réunir les conditions permettant de réussir la transition vers une plus grande sobriété des transports",
- "privilégier le niveau intercommunal en promouvant une gouvernance inclusive et en systématisant la participation citoyenne",
- "renforcer l'attractivité des territoires peu denses par des transports collectifs adaptés".
Il recommande notamment
- de "concrétiser le droit à la mobilité choisie (...) en fixant aux collectivités compétentes un objectif de mise en conformité à 2040 d’une desserte accessible et sécurisée par plusieurs modes de transports pour toute zone d’activité existante à vocation commerciale, industrielle, artisanale, pour toute zone d’activité économique existante, et pour l’ensemble des services publics" ;
- de "mettre en place une transition juste pour les habitantes et habitants des zones peu denses, en conditionnant les restrictions d'accès aux ZFE-m [zones à faibles émissions-mobilité] soit à un développement des transports alternatifs (...) soit à un dispositif d'aide à la transition (...) ou à défaut et jusqu'à réalisation des conditions précitées, en accordant à ces habitants ainsi qu'aux [entreprises (TPE, PME et ETI)] une dérogation transitoire d'une durée maximale de cinq ans" ;
- de "répondre aux besoins de mobilité individuelle en zones peu denses en encourageant la production, la conversion et l'usage de véhicules automobiles sans émissions plus légers (...) par la mise en place de prêts à taux zéro, en plus des aides fiscales existantes, pour les TPE des zones peu denses, afin de faciliter l'acquisition ou le rétrofit de véhicules utilitaires légers sans émission".
Source(s) :
Quelles solutions pour des mobilités durables et inclusives en zones peu denses ? / CESE, Mariani Sébastien .- in : CESE, 01/07/2023, 112p. - En ligne sur le site du CESE
Mobilités durables | Remise de l'avis au Ministre des Transports .- in : Compte X du CESE, 07/06/2024 - En ligne sur le site du CESE (X)
Mobilités durables | Remise de l'avis au Ministre des Transports .- in : Compte X du CESE, 07/06/2024 - En ligne sur le site du CESE (X)