[Covid-19] Eclairage des cycles [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 30 août 1982 relatif à l'éclairage des cycles est paru au Journal officiel du 5 novembre. Il introduit des dispositions transitoires afin de laisser le temps aux fabricants de lanternes et lanternes projecteurs d'effectuer les développements de produits, d'ajuster leurs lignes d'assemblage et de s'approvisionner en matières premières dans le contexte de crise sanitaire actuel.
Ses dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2021 .
Source(s) :
Arrêté du 27 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 1982 relatif à l'éclairage des cycles .- in : JO - Lois et décrets, n° 258, 05/11/2021, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance