Certificats d'économies d'énergie : modification de CEE ALVEOLE et création de CEE AVELO 2 [Arrêté]
Un arrêté modifiant le programme CEE ALVEOLE et créant le programme CEE AVELO 2 dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie, est paru au Journal officiel du 11 octobre 2020.
Le programme ALVEOLE vise à mettre en place des emplacements "vélos équipés et/ou sécurisés notamment auprès du parc social français, des établissements d'enseignement, en voirie et à proximité des pôles d'échanges multimodaux. L'installation de ces emplacements est complétée par un accompagnement des usagers vers une mobilité autonome, économe et écologique. Il permettra également la mise en place de soutiens pour l'appui au développement du vélo (réparation, reprise en main, stationnement temporaire...)."
Le programme AVELO 2 étend l'action du programme AVELO. Il vise à accompagner la planification, l'expérimentation et l'animation de politique cyclable dans les territoires de moins de 250 000 habitants.
Source(s) :
Arrêté du 5 octobre 2020 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et décrets, n° 248, 11/10/2020, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance
Certificats d'économies d'énergie : Avelo 2, nouveaux coups de pouce et nouvelles fiches au menu de cinq arrêtés / Marcangelo-Leos Philie .- in : Banque des Territoires (La), 12/10/2020 - En ligne sur le site de la Banque des Territoires
Certificats d'économies d'énergie : Avelo 2, nouveaux coups de pouce et nouvelles fiches au menu de cinq arrêtés / Marcangelo-Leos Philie .- in : Banque des Territoires (La), 12/10/2020 - En ligne sur le site de la Banque des Territoires