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CEE : modifications de programmes [Arrêté]

lundi 22 juillet 2024
Un arrêté portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) est paru au Journal Officiel du 17 juillet.
Il "modifie les programmes OSCAR, Facilaréno 2, COLIS ACTIV', Génération Vélo, ALVEOLE+, Objectif Employeurs Pro-Vélo dans le cadre de la cinquième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie."

Tous ces programmes sont éligibles pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025.


Source(s) :

Arrêté du 8 juillet 2024 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et décrets, n° 169, 17/07/2024, 8p. - En ligne sur le site de Légifrance

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