Acceptabilité des ZFE [Rapport]

Chargée par la Première ministre, Elisabeth Borne, d'une mission temporaire sur l'acceptabilité des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), la députée Barbara Pompili a remis en octobre 2023 un rapport dans lequel elle décrit la problématique française des ZFE et établit une comparaison avec les pratiques de plusieurs pays européens (Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Allemagne, Belgique, Espagne). Elle souligne l'efficacité de cet outil pour améliorer la qualité de l'air et analyse les facteurs-clés de succès, qui sont les premiers fondements de l'acceptabilité.

Elle met notamment en lumière deux aspects essentiels pour une meilleure acceptabilité des ZFE : "les ménages et les entreprises ne doivent pas se sentir entravés dans leur mobilité", "la ZFE doit être considérée comme utile et équitable" et la collectivité doit savoir "construire le récit de la ville de demain, dont la ZFE sera un des éléments".

13 recommandations sont émises pour améliorer l'acceptabilité du dispositif, concernant notamment l'efficacité du dispositif Crit'air, la communication sur le calendrier de déploiement, l'usage des dérogations, l'harmonisation du cadre des ZFE, les aides à la conversion, les alternatives à la voiture, le développement du rétrofit.