Union européenne : petits équipements électroniques [Recommandations Commission européenne]

lundi 16 octobre 2023
La Commission européenne a adopté, le 6 octobre, "une série de recommandations à l'intention des États membres dans le but d'augmenter et d'encourager la restitution des téléphones mobiles, des tablettes, des ordinateurs portables et de leurs chargeurs usagés. Ces recommandations visent à aider les autorités nationales à améliorer leurs performances en termes de collecte, puis de réutilisation, de réparation, de remise à neuf et de valorisation de ces petits appareils électroniques lorsqu'ils deviennent des déchets."

Parmi les recommandations avancées : 
  • des incitations financières prenant la forme de remises, de bons, de systèmes de consigne ou de récompenses pécunières ;
  • une amélioration de l'accès et une meilleure visibilité des points de collecte dans lesquels les citoyens peuvent apporteur leurs petits appareils électroniques ;
  • la fourniture, aux consommateurs, d'enveloppes ou d'étiquettes prépayées pour le retour de leurs petits appareils électroniques ;
  • la création de partenariats entre les organismes chargés de la réutilisation et les opérateurs de systèmes de reprise.
Ces recommandations sont soumises à l'examen des autorités nationales dans le cadre de la mise en oeuvre de la législation européenne sur les DEEE.

Source(s) :

Circular economy: new recommendations for national authorities to increase the return of used and waste mobile phones, tablets and laptops .- in : Commission européenne, 06/10/2023, 2p. - En ligne sur le site de la Commission européenne