Union européenne : droit à la réparation [Consultation publique]
Une consultation publique sur la consommation durable de biens a été lancée par la Commission européenne le 11 janvier. Elle s'effectue dans le cadre de l'initiative législative sur le droit à la réparation, annoncée dans son programme de travail pour 2022, Ensemble pour une Europe plus forte.
Ouverte jusqu'au 5 avril prochain, elle "rassemblera les expériences et les avis des fabricants, des vendeurs, des pouvoirs publics, du monde universitaire et des ONG."
Source(s) :
Droit à la réparation : la Commission lance une consultation publique sur la consommation durable de biens .- in : Commission européenne, 12/01/2022, 1p., (Communiqué de presse) - En ligne sur le site de la Commission européenne
Sustainable consumption of goods - promoting repair and reuse .- in : Commission européenne, 11/01/2022, 2p., (Have your say) - En ligne sur le site de la Commission européenne
Sustainable consumption of goods - promoting repair and reuse .- in : Commission européenne, 11/01/2022, 2p., (Have your say) - En ligne sur le site de la Commission européenne