Transformation du Conseil national des déchets en Conseil national de l'économie circulaire [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 9 juin, "modifie en conséquence les articles du code de l'environnement relatifs aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil national des déchets pour le renommer [Conseil national de l'économie circulaire] et l'adapter à l'élargissement de son périmètre à l'économie circulaire dans son ensemble.'
Il apporte également "quelques corrections à l'article du code de l'environnement relatif à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs (CIFREP)."
Source(s) :
Décret n° 2021-726 du 8 juin 2021 relatif au Conseil national de l'économie circulaire et modifiant certaines dispositions relatives à la Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs .- in : JO - Lois et Décrets, n° 132, 10/06/2021, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance