Soutien de l'Etat à la valorisation et la prévention des déchets et à l'économie circulaire [Rapport Sénat]

Le 8 octobre, la sénatrice Christine LAVARDE, rapporteure spéciale de la commission des finances du Sénat, chargée du suivi des crédits de la mission budgétaire "Écologie, développement et mobilité durables", a présenté le résultat de ses travaux de contrôle sur le soutien de l’État à la prévention et la valorisation des déchets ainsi qu’à l’économie circulaire.
 
Elle souligne dans son rapport la fragilité des filières REP dont le coût économique est croissant et un bilan décevant sur leurs objectifs. Les fonds réparation et réemploi sont aussi "très loin d’avoir atteint leurs objectifs". De plus, bien que la loi Agec ait conduit à une forte augmentation du nombre de filières REP tout en étendant leur rôle, le prolongement du principe pollueur-payeur n’a pas empêché l’augmentation des dépenses de l’État en soutien à l’économie circulaire. 

La rapporteure formule sept recommandations destinées à permettre de recentrer les filières REP sur le principe du “pollueur-payeur” tout en préservant les finances publiques.