Smartphones et tablettes : étiquetage énergétique et écoconception [Règlements européens]
Deux règlements européens relatifs à l'étiquetage énergétique et à l'écoconception des smartphones et des tablettes sont parus au Journal officiel de l'Union européenne du 31 août.
Le texte sur l'étiquetage énergétique concerne les smartphones et les tablettes qui "devront afficher des informations sur leur efficacité énergétique, leur longévité des batteries, leur protection contre la poussière et l'eau et leur résistance aux chutes accidentelles [et devront] afficher une note de réparabilité".
Le texte sur l'écoconception fixe des exigences minimales pour la mise sur le marché de l'Union européenne des téléphones mobiles et sans fil et des tablettes (dont l'obligation pour les producteurs de mettre les pièces de rechange essentielles à la disposition des réparateurs ainsi qu'un accès non discriminatoire des réparateurs professionnels aux logiciels ou micrologiciels nécessaires au remplacement).
Les textes sont applicables à partir du 20 juin 2025.
Source(s) :
Règlement délégué (UE) 2023/1669 de la Commission du 16 juin 2023 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des smartphones et des tablettes .- in : JOUE, n° L214, 31/08/2023, 38p. - En ligne sur le site d'Eur-Lex
Règlement (UE) 2023/1670 de la Commission du 16 juin 2023 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux smartphones, aux téléphones portables autres que des smartphones, aux téléphones sans fil et aux tablettes conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) 2023/826 de la Commission .- in : JOUE, n° L214, 31/08/2023, 47p. - En ligne sur le site d'Eur-Lex
Économie circulaire: Nouvelles règles visant à rendre les téléphones et les tablettes plus durables, plus économes en énergie et plus faciles à réparer, permettant aux consommateurs de faire des choix durables .- in : Commission européenne, n° IP/23/3315, 16/06/2023, 3p., (Communiqué de presse) - En ligne sur le site de la Commission européenne
Règlement (UE) 2023/1670 de la Commission du 16 juin 2023 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux smartphones, aux téléphones portables autres que des smartphones, aux téléphones sans fil et aux tablettes conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) 2023/826 de la Commission .- in : JOUE, n° L214, 31/08/2023, 47p. - En ligne sur le site d'Eur-Lex
Économie circulaire: Nouvelles règles visant à rendre les téléphones et les tablettes plus durables, plus économes en énergie et plus faciles à réparer, permettant aux consommateurs de faire des choix durables .- in : Commission européenne, n° IP/23/3315, 16/06/2023, 3p., (Communiqué de presse) - En ligne sur le site de la Commission européenne