Responsabilité élargie des producteurs - REP : trois nouvelles filières [Décret]
Un décret relatif aux filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin est paru au Journal officiel du 23 septembre.
Il "définit les modalités d'application de l'obligation, pour les producteurs de jouets, d'articles de sport et de loisirs, d'articles de bricolage et de jardin, de contribuer ou de pourvoir à la collecte, au réemploi, à la réparation, au recyclage des déchets issus de leurs produits en application du principe de responsabilité élargie du producteur [REP] défini par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire [Agec]."
Ses dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Source(s) :
Décret n° 2021-1213 du 22 septembre 2021 relatif aux filières de responsabilité élargie des producteurs portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin .- in : JO - Lois et décrets, n° 222, 23/09/2021, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance