Prévention - Gestion des déchets : adaptation - simplification [Décret]
Un décret portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets est paru au Journal officiel du 12 mars 2016.
Il concerne notamment l'économie circulaire et la prévention et la gestion des déchets, ainsi que la collecte des ordures ménagères. Il "prévoit de nouvelles mesures pour le tri et la collecte séparée par les producteurs ou détenteurs de déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois." Il modifie les dispositions du code de l'environnement concernant la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), ainsi que "l'obligation pour les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels, de s'organiser pour reprendre des déchets issus de matériaux, produits et équipements du même type que ceux qu'ils distribuent."
Il concerne notamment l'économie circulaire et la prévention et la gestion des déchets, ainsi que la collecte des ordures ménagères. Il "prévoit de nouvelles mesures pour le tri et la collecte séparée par les producteurs ou détenteurs de déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois." Il modifie les dispositions du code de l'environnement concernant la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), ainsi que "l'obligation pour les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels, de s'organiser pour reprendre des déchets issus de matériaux, produits et équipements du même type que ceux qu'ils distribuent."
Source(s) :
Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets .- in : JO Lois et Décrets, n° 61, 12/03/2016 - En ligne sur le site de Legifrance