Mise en place d'un système de consigne [Résolution CESE]

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté une résolution relative à la valorisation de la matière première secondaire, en s'appuyant sur l'exemple de la consigne, réintroduite via le projet de loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire », dont l'adoption est annoncée pour mars 2020.

Le développement des emballages à usage unique et la mise en place du tri sélectif ont contribué à la quasi-disparition de la consigne dans les années 1980. Le Gouvernement propose aujourd'hui de rendre obligatoire un système de consignation, deux finalités pouvant être prévues : réemploi, ou recyclage.

Les intérêts des différents acteurs divergent cependant : si les consommateurs y sont favorables à 83 %, ils restent attentifs à leur pouvoir d'achat ; les fabricants de boissons soutiennent un système de consignation des bouteilles en plastique à des fins de recyclage, tandis que les commerces de proximité alertent sur une distorsion de concurrence face aux moyens déployables par la grande distribution en termes de place disponible pour un collecteur et de coût de gestion du dispositif. Les collectivités craignent quant à elles d'être pénalisées économiquement par cette mise en place.

Le CESE recommande que la France se fixe "un cadre ambitieux et concerté pour élaborer un programme de fin de production et d'utilisation du plastique à usage unique issu du pétrole" et "appelle tous les acteurs à poursuivre les négociations en faveur d'un dispositif de consigne efficace, responsable et équitable".