Filière REP produits chimiques : agrément d'un éco-organisme [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 24 décembre, agrée la société Ecosystem en tant qu'éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur applicable aux contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement, pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice, jusqu'au 31 décembre 2024.
Source(s) :
Arrêté du 20 décembre 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement .- in : JO - Lois et Décrets, n° 298, 24/12/2022, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance