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Filière REP producteurs EEE : agrément OCAD3E [Arrêté]

mardi 21 juin 2022
L'arrêté portant agrément de la société OCAD3E en tant qu'organisme coordonnateur pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers, jusqu'au 31 décembre 2027, est paru au Journal officiel du 21 juin.

Source(s) :

Arrêté du 15 juin 2022 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'équipements électriques et électroniques .- in : JO - Lois et Décrets, n° 141, 21/06/2022, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance

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