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Filière REP bateaux de plaisance ou de sport : agrément d'un éco-organisme [Arrêté]

lundi 22 juillet 2024
"Selon le principe de responsabilité élargie du producteur (REP), la gestion des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport doit être assurée par les producteurs desdits produits. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément ou mettre en place un système individuel agréé". 
Un arrêté paru au Journal Officiel du 6 juillet agrée l'éco-organisme APER pour une durée de six ans.

Source(s) :

Arrêté du 28 juin 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de bateaux de plaisance ou de sport en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement .- in : JO - Lois et décrets, n° 159, 06/07/2024, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance

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