Déchets des produits chimiques : cahier des charges des éco-organismes [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 28 octobre, "définit le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la collecte et au traitement des déchets de contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement (...). Il définit le cahier des charges des systèmes individuels mis en place, le cas échéant, par des producteurs pour remplir leurs obligations de responsabilité élargie."
Source(s) :
Arrêté du 1er octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et relevant des catégories 1° à 10° de l'article R. 543-228 .- in : JO - Lois et décrets, n° 252, 28/10/2021, 7p. - En ligne sur le site de Légifrance