Union européenne : réduction du gaspillage textile et alimentaire [Directive]

Le Parlement européen a adopté le 9 septembre de nouvelles mesures fixant de nouvelles règles pour réduire le gaspillage alimentaire et textile dans l'ensemble de l'Union européenne. Celles-ci ont été traduites dans une directive publiée au Journal Officiel de l'Union européenne du 26 septembre, modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets. 

Le texte renforce les mesures de l'UE en matière de prévention :

• du gaspillage alimentaire : le texte fixe des objectifs contraignants de réduction de celui-ci, qui devront être atteints au niveau national au plus tard le 31 décembre 2030. Ces derniers sont fixés à 10 % au stade de la transformation et de la fabrication des aliments et 30 % par habitant au stade de la vente au détail et de la consommation (restaurants, services alimentaires et ménages), calculés sur la base de la quantité générée en moyenne annuelle entre 2021 et 2023. Les pays de l’Union devront également prendre des mesures pour faire en sorte que "les opérateurs économiques jouant un rôle important dans la prévention et la production de déchets alimentaires (à identifier dans chaque pays) facilitent le don d’aliments invendus et sans danger pour la consommation humaine".
• du gaspillage textile : l'Union européenne demande aux producteurs (notamment de vêtements et accessoires, chapeaux, chaussures, couvertures, linge de lit et de cuisine et rideaux) qui fournissent des textiles dans l’UE d'assumer les coûts de leur collecte, de leur tri et de leur recyclage, au moyen de nouveaux régimes de responsabilité du producteur (REP) à mettre en place par chaque État membre, dans un délai de 30 mois à compter de l’entrée en vigueur de la directive. Pour les micro-entreprises (TPE), un délai d'une année supplémentaire est accordé pour se conformer aux exigences en matière de REP. "Les États membres devront également se pencher sur les pratiques en matière de mode éphémère et de mode jetable (fast-fashion) lorsqu’ils décident des contributions financières aux régimes de responsabilité élargie des producteurs."