Téléphones mobiles multifonctions : système de notation pour le calcul et affichage de l'indice de réparabilité [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 6 juillet, abroge l'arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléphones mobiles multifonctions.
Source(s) :
Arrêté du 26 juin 2025 abrogeant l'arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléphones mobiles multifonctions .- in : JO - Lois et Décrets, n° 156, 06/07/2025, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance