TRACC - Trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique [Décret et Arrêté]
« Le troisième plan national d’adaptation au changement climatique [PNACC] (...) a pour objectif de mettre en place, d’ici 2030, les actions nécessaires pour adapter la France au réchauffement climatique attendu d’ici 2100. Il repose sur une trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique [TRACC] fondée sur le scénario tendanciel selon les scientifiques du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) ».
Un décret et un arrêté relatifs à la TRACC sont parus au Journal officiel du 25 janvier.
Le décret insère dans le Code de l’environnement des dispositions établissant l’objectif, le principe d’élaboration et les conditions de mise à jour de la trajectoire de réchauffement de référence. L’arrêté fixe les niveaux de réchauffement pour la métropole et les outre-mer, ainsi que les modalités de mise à disposition des projections climatiques territorialisées correspondantes.
Le décret insère dans le Code de l’environnement des dispositions établissant l’objectif, le principe d’élaboration et les conditions de mise à jour de la trajectoire de réchauffement de référence. L’arrêté fixe les niveaux de réchauffement pour la métropole et les outre-mer, ainsi que les modalités de mise à disposition des projections climatiques territorialisées correspondantes.
Source(s) :
Décret n° 2026-23 du 23 janvier 2026 relatif à la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique .- in : JO Lois et Décrets, n° 21, 21/01/2026, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 23 janvier 2026 fixant la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique. .- in : JO - Lois et Décrets, n° 21, 21/01/2026, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
Trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) .- in : Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement, 19/12/2025 - En ligne sur le site des ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement
Arrêté du 23 janvier 2026 fixant la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique. .- in : JO - Lois et Décrets, n° 21, 21/01/2026, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
Trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) .- in : Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement, 19/12/2025 - En ligne sur le site des ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement