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Signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d'apport du déchet issu du produit [Arrêté]

lundi 04 janvier 2021

Un arrêté, paru au Journal officiel du 24 décembre, "définit les signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d'apport du déchet issu du produit".

Source(s) :

Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d'apport du déchet issu du produit .- in : JO - Lois et Décrets, n° 311, 24/12/2020, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance

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