Second Conseil de planification écologique

lundi 23 octobre 2023
Le second Conseil de planification écologique s'est tenu le 26 septembre, en présence de la Première ministre, Élisabeth Borne, et des ministres concernés. "L'occasion de revenir sur les actions prévues dans le plan national de transition écologique initié en 2022 et placé sous la responsabilité de la Première ministre."

Le plan validé décline plusieurs dizaines d'actions qui vont permettre de réduire les émissions de CO². Il sera complété par une stratégie biodiversité présenté en octobre et un plan d'adaptation présenté en décembre.

Le plan est composé de 6 familles pour agir :
  • "mieux se déplacer" : en faisant le choix de "la voiture électrique légère" (avec notamment le renforcement de l'aide à la conversion, le déploiement de bornes de recharge, la révision des avantages fiscaux), en facilitant "le passage au vélo" (avec notamment une aide à l'acquisition, l'accompagnement d'une filière industrielle), en favorisant le covoiturage pour les trajets du quotidien
  • "mieux se loger" : en s'orientant vers "de l'énergie renouvelable et décarbonée pour le chauffage" (avec notamment la mise en place d'un pilier Efficacité dans les dispositifs MaPrimeRénov' et CEE, le soutien au développement de la filière pompe à chaleur, la suppression des aides MaPrimeRénov' pour les nouvelles chaudières gaz), en allant vers "des rénovations plus performantes et mieux accompagnées" (avec notamment la mise en place d'un pilier Performance au sein du dispositif MaPrimeRénov')
  • "mieux préserver et valoriser nos écosystèmes" : en préservant et restaurant la nature, en protégeant la richesse des sols (avec notamment l'objectif ZAN en 2050 en agglomération), en instaurant une "meilleure gestion durable de nos ressources eau et forêt" (en organisant notamment la sobriété des usages pour tous les acteurs dont les industriels, les agriculteurs, le bâtiment)
  • "mieux produire" : en décarbonant les 50 sites industriels les plus émetteurs, en diminuant "l'impact environnemental [des] flux logistiques", en augmentant la production d'énergie propre, en accélérant la rénovation des bâtiments tertiaires
  • "mieux se nourrir" : en baissant suffisamment les émissions de GES liés à l'agriculture, en allant vers une production agricole plus durable, en accompagnant l'évolution de notre alimentation (avec notamment le développement des PAT et l'alimentation de proximité, la lutte contre les pertes et le gaspillage alimentaire),
  • "mieux consommer" : en encourageant une consommation plus sobre et responsable, en améliorant l'information des consommateurs sur les impacts environnementaux de la consommation, en intensifiant les achats responsables des acteurs économiques et des administrations.
Pour y parvenir, le gouvernement préconise d'accompagner le déploiement de la planification au sein des territoires, de l'Etat, des filières et dans les entreprises (en renforçant notamment la lisibilité des aides à la transition pour les TPE et les PME). Plus de 10 millards d'euros  sont engagés par l'Etat en 2024 pour la financer.

Source(s) :

Mieux agir. La planification écologique. Synthèse du plan / Secrétariat général à la planification écologique .- in : Premier Ministre, 26/09/2023, 78p. - En ligne sur le site du Gouvernement