Réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires [Loi]
La loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires est parue au Journal officiel du 6 avril. Elle vise à faciliter la mobilité des personnes les plus précaires dans les territoires ruraux, en leur permettant de louer à un prix social des voitures en bon état qui devaient être destinées à la casse dans le cadre de la prime à la conversion.
Source(s) :
Loi n° 2024-310 du 5 avril 2024 visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires .- in : JO - Lois et décrets, n° 81, 06/04/2024, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires .- in : site Vie-publique, 28/03/2024 - En ligne sur le site de Vie-publique
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires .- in : site Vie-publique, 28/03/2024 - En ligne sur le site de Vie-publique