REP déchets d'emballages : collecte, réemploi et recyclage [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 18 novembre, pose le cadre réglementaire nécessaire pour la création d'une nouvelle filière REP Emballages professionnels, prévue par la loi Agec, et qui vise à améliorer la gestion en fin de vie des emballages professionnels. Trois grandes catégories sont concernées: emballages de vente (exemple : bidon industriel) ; emballages de groupement (exemple : packaging en carton); emballages de transport (exemple : sacs grand format).

Il "définit les modalités d'application de l'obligation, pour les producteurs d'emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels, de contribuer ou de pourvoir à la collecte, au réemploi, au recyclage des déchets issus de leurs emballages (...). Il prévoit également les dispositions concernant la gestion des déchets d'emballages ménagers et de contenus et contenants de produits chimiques qui sont produits par les professionnels ainsi que des contenants d'huiles. "