RE2020 : exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d’activités tertiaires spécifiques et à usage industriel et artisanal [Consultation publique]
Une consultation publique portant sur le décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d’activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine est lancée du 2 au 23 juin 2025 par les Ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique.
Le projet de décret concerne l’extension du périmètre d’application de la réglementation environnementale 2020 (RE2020) aux typologies de bâtiments aujourd’hui non soumises à cette réglementation, dont les commerces et les bâtiments à usage industriel et artisanal, en application de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. Celle-ci doit être transposée d’ici mi-2026 et dispose que l’ensemble des constructions neuves soient soumises à la RE2020.
Source(s) :
Consultation publique portant sur le décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d’activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine / Ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique .- in : site Consultations publiques Ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique, 02/06/2025, 1p. - En ligne sur le site des consultations publiques des Ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique