RE2020 : construction neuve de bâtiments tertiaires spécifiques ou à usage industriel et artisanal [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 29 avril, vient fixer les modalités de calcul de la performance énergétique et environnementale d’un bâtiment neuf d’activités tertiaires spécifiques (universités, hôtels, bibliothèques, crèches, restaurants, commerces, hôpitaux, aérogares, ...) ou d’un bâtiment à usage industriel et artisanal en France métropolitaine. Il soumet également ces bâtiments au dispositif d'attestations de respect des exigences de performance énergétique et environnementale.
Il entre en vigueur à compter du 1er mai 2026.
Source(s) :
Arrêté du 19 mars 2026 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R.172-9 du code de la construction et de l'habitation .- in : JO Lois et Décrets, n° 101, 29/04/2026, 21p. - En ligne sur le site de Légifrance