Rapport annuel de la Cour des Comptes : focus sur les éco-organismes

jeudi 05 mars 2020

La Cour des Comptes a présenté son rapport public annuel 2020. Ce rapport comporte notamment un chapitre consacré aux éco-organismes.

La Cour s'appuie sur les contrôles effectués en 2018 et 2019 auprès de trois nouveaux éco-organismes [DASTRI (filière des déchets d’activités de soins à risque infectieux des patients en auto-traitement), EcoDDS (filière des déchets diffus spécifiques ménagers) et Éco-mobilier (filière des déchets d’éléments d’ameublement)] et sur l'analyse des suites données aux recommandations formulées en 2016.

Elle a notamment constaté que « les résultats des éco-organismes en matière de collecte et de traitement sont inégaux, parfois en deçà des objectifs qui leur sont assignés, que l’État peine encore à remplir ses missions de pilotage et de contrôle et qu’au-delà d’une nécessaire clarification du rôle des institutions publiques, l’amélioration des performances environnementales suppose une implication plus grande des producteurs et des consommateurs ».

Source(s) :

Les éco-organismes : une performance à confirmer, une régulation à renforcer / Cour des Comptes .- in : Rapport public annuel 2020, 25/02/2020, 42p. - En ligne sur le site de la Cour des Comptes