Prévention et gestion des déchets [Ordonnance]

Une ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets est parue au Journal officiel du 30 juillet.

Elle permet la poursuite de la mise en oeuvre de la feuille de route pour une économie 100 % circulaire présentée par le Gouvernement le 23 avril 2018, s'incrit dans "la trajectoire de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et permet de transposer les directives relatives aux déchets du paquet européen sur l'économie circulaire."

Le texte prévoit notamment :

• pour les fabricants d'objets, la transmission de la composition en substances dangereuses de leurs produits,
• la simplification de la sortie du statut de déchet des objets contrôlés ou réparés pour être réutilisés afin de faciliter leur seconde vie,
• pour les collectivités, l'incitation à proposer aux ménages une collecte séparée de déchets pour développer leur recyclage (le papier, le carton, le bois, le métal, le plastique, le verre, le plâtre, les fractions minérales, le textile et les déchets dangereux sont concernés),
• des mesures pour accélérer la valorisation des biodéchets,
• l'interdiction de la mise en décharge et l'incinération des déchets ayant fait l'objet d'un tri et d'une collecte sélective.