Préservation de la compétitivité de l'approvisionnement électrique des entreprises
Face à la forte hausse des prix de l'énergie, le Gouvernement engage des mesures exceptionnelles notamment pour préserver la compétitivité de l'approvisionnement électrique des entreprises :
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augmentation à titre exceptionnel de 20 TWh du volume d'ARENH (Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique) livré en 2022, avec un prix de ces volumes additionnels révisé à 46,2 € / MWh ;
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baisse pour un an de la taxe portant sur l'électricité (TICFE) à son niveau minimum prévu par le droit européen à compter du 1er février 2022 ;
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extension du bouclier tarifaire pour l'électricité, mis en place à l'origine pour les consommateurs résidentiels, aux petits consommateurs professionnels en métropole ainsi qu'à l'ensemble des consommateurs professionnels des territoires ultramarins et de la Corse, qui limite la hausse des tarifs réglementés de vente d'électricité à 4 %.
Source(s) :
Le Gouvernement engage des mesures exceptionnelles pour protéger le pouvoir d’achat des Français et préserver la compétitivité de l’approvisionnement électrique des entreprises face à la forte hausse des prix de l’énergie / Gouvernement .- in : site Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, n° 1890, 13/01/2022, 3p. - En ligne sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance