Produits recyclables : signalétique
Un décret relatif à la mise en œuvre d'une signalétique commune informant le consommateur des produits recyclables soumis à un dispositif de responsabilité élargie du producteur qui relèvent d'une consigne de tri est paru au Journal officiel du 26 décembre.
La mise en œuvre de cette signalétique commune doit permettre une importante simplification du geste de tri du citoyen et contribuer à l'augmentation des performances des collectes séparées et du recyclage.
Le texte est entré en vigueur le 1er janvier 2015.
La mise en œuvre de cette signalétique commune doit permettre une importante simplification du geste de tri du citoyen et contribuer à l'augmentation des performances des collectes séparées et du recyclage.
Le texte est entré en vigueur le 1er janvier 2015.
Source(s) :
Décret n° 2014-1577 du 23 décembre 2014 relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri .- in : JO Lois et Décrets, n° 298, 26/12/2014, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance