Prévention et gestion des déchets : dispositions d'adaptation et de simplification [Décret]
Un décret portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets est paru au Journal officiel du 29 décembre.
Il "précise les règles d'octroi des agréments aux éco-organismes concernés par les filières « REP » [responsabilité élargie des producteurs] de gestion des déchets" et met à jour les dispositions relatives aux filières REP des emballages ménagers et des papiers graphiques. Il modifie certaines dispositions réglementaires concernant la déconstruction des véhicules hors d'usage et des navires.
Enfin," il clarifie la composition et le fonctionnement de la commission consultative sur le statut de déchet."
Il "précise les règles d'octroi des agréments aux éco-organismes concernés par les filières « REP » [responsabilité élargie des producteurs] de gestion des déchets" et met à jour les dispositions relatives aux filières REP des emballages ménagers et des papiers graphiques. Il modifie certaines dispositions réglementaires concernant la déconstruction des véhicules hors d'usage et des navires.
Enfin," il clarifie la composition et le fonctionnement de la commission consultative sur le statut de déchet."
Source(s) :
Décret n° 2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets .- in : JO Lois et Décrets, n° 302, 29/12/2016, 4p. - En ligne sur le site de Legifrance