Pompes à chaleur - PAC : plan d'action du Gouvernement

lundi 22 avril 2024
Un plan d'action pour produire en France un million de pompes à chaleur dès 2027 a été présenté le 12 avril, conformément aux objectifs fixés par le président de la République. 47 000 nouveaux emplois, dont 30 000 installateurs, doivent également être créés.

Le plan s'articule autour de 8 mesures dont
  • la mesure 2 : réorienter "la commande publique et [les] aides publiques vers les PAC françaises et européennes présentant les meilleures performances environnementales (...)" :
    • mise en place, à partir de 2025, de critères de conditionnalités des aides publiques. La même logique sera appliquée en matière de commande publique.
  • la mesure 3 : "simplifier les normes pour faciliter l'installation de [PAC] dans l'habitat collectif",
  • la mesure 5 : "accompagner la montée en puissance des métiers de la filière" (métiers de l'installation, de la maintenance et de la production de matériels) :
    • l'AMI Compétences et métiers d'avenir (CMA) a été lancé dans le cadre du plan France 2030. Plusieurs relèves auront lieu jusqu'à sa clôture en 2025,
    • "un plan d'adaptation des compétences avec des professionnels en activité (notamment pour les installateurs de chaudières à combustibles fossiles) sera élaboré en concertation avec les parties prenantes d'ici la fin de l'année 2024."
  • la mesure 6 : "améliorer la confiance du citoyen dans la pompe à chaleur". Le Gouvernement va augmenter le contrôle des installations subventionnées (dispositif des CEE),
  • la mesure 7 : "faire mieux connaître les solutions pompes à chaleur et améliorer l'accompagnement des professionnels avec la création d'un centre d'expertise de la PAC [CEPAC] accessible à tous."

Source(s) :

Un plan d’action pour produire un million de pompes à chaleur dès 2027 .- in : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 15/04/2024, mulp. - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique