Plan national de prévention des déchets - PNPD 2021-2027 [Arrêté]
Un arrêté relatif au plan national de prévention des déchets (PNPD) 2021-2027 est paru au Journal officiel du 25 mars.
Il "vise à fournir une vision d'ensemble des orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets, et décline les actions à mettre en œuvre pour y parvenir. Il répond en outre aux dispositions des articles 29 et 30 de la directive européenne 2008/98/CE relative aux déchets qui prévoient que chaque Etat membre établisse, tous les 6 ans, un programme de prévention des déchets.
Ce nouveau plan actualise les mesures de prévention des déchets au regard des nombreuses réformes engagées en matière d'économie circulaire depuis 2017. Il constitue un document de synthèse et de suivi des mesures de prévention des déchets inscrites dans différents textes législatifs, réglementaires ou programmatiques."
Ce nouveau plan actualise les mesures de prévention des déchets au regard des nombreuses réformes engagées en matière d'économie circulaire depuis 2017. Il constitue un document de synthèse et de suivi des mesures de prévention des déchets inscrites dans différents textes législatifs, réglementaires ou programmatiques."
Source(s) :
Arrêté du 2 mars 2023 relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027 .- in : JO - Lois et Décrets, n° 72, 25/03/2023, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
Le programme national de prévention de déchets 2021-2027 .- in : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, 19/12/2022 - En ligne sur le site des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires et de la Transition énergétique
Le programme national de prévention de déchets 2021-2027 .- in : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, 19/12/2022 - En ligne sur le site des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires et de la Transition énergétique