Opérations standardisées d'économies d'énergie [Arrêté]
Un arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie est paru au Journal officiel du 2 août.
Il « entre en vigueur [le 3 août] pour les nouvelles fiches d'opérations standardisées des secteurs Résidentiel et Transport et le 1er octobre 2020 pour les fiches d'opérations standardisées révisées des secteurs Agriculture, Résidentiel, Tertiaire, Industrie et Réseau à l'exception des fiches d'opérations standardisées BAR-EN-101, BAR-EN-103 et BAR-EN-106 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2020. La fiche BAR-TH-121 est abrogée à compter du 1er octobre 2020. »
Source(s) :
Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie .- in : JO - Lois et décrets, n° 189, 02/08/2020 - En ligne sur le site de Legifrance