Modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes [Décret]
Un décret relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes est paru au Journal officiel du 14 août 2016.
Il a pour objet "de simplifier et de clarifier le droit de l'évaluation environnementale, notamment en améliorant l'articulation entre les différentes évaluations environnementales, et d'assurer la conformité de celui-ci au droit de l'Union européenne, notamment en transposant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, telle que modifiée par la directive 2014/52/UE."
Il a pour objet "de simplifier et de clarifier le droit de l'évaluation environnementale, notamment en améliorant l'articulation entre les différentes évaluations environnementales, et d'assurer la conformité de celui-ci au droit de l'Union européenne, notamment en transposant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, telle que modifiée par la directive 2014/52/UE."
Source(s) :
Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes .- in : JO Lois et décrets, n° 189, 14/08/2016, 24p. - En ligne sur le site de Legifrance