MaPrimeRénov' : évolutions des conditions d'attribution [Décret, arrêté]

Un décret et un arrêté, parus au Journal officiel du 31 mai, apportent des évolutions à la prime de transition énergétique, MaPrimeRénov'. Ils modifient le décret 2020-26 du 14 janvier 2020 et l'arrêté relatif à la prime de transition énergétique du 14 janvier 2020 modifié.  Le décret indique notamment que la demande de prime "peut être rejetée sur la base de l'intérêt technico-économique du projet au regard des équipements et prestations demandés pour un même logement. La décision de rejet de la prime doit être motivée".

Les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.