La transition écologique [Rapport 2026 Cour des comptes]

Dans son rapport public sur la transition écologique (RPTE) de 2025, la Cour des comptes rappelait que le soutien à cette transition constitue un investissement rentable, dont le coût demeure inférieur, pour la collectivité, à terme, aux conséquences économiques, sociales et environnementales de l’inaction. Elle soulignait également la nécessité de poursuivre cet effort en s’appuyant sur une gouvernance renforcée et une trajectoire financière cohérente.

À la lumière des évolutions récentes, le RPTE 2026 confirme cette analyse, approfondit l’évaluation des politiques mises en œuvre en examinant leur contribution à l’atteinte des objectifs fixés ainsi qu’à la mobilisation des financements et des leviers d’action nécessaires. Il fait enfin le point sur la mise en œuvre des recommandations formulées précédemment.

Le rapport se structure en quatre chapitres :

• analyse de l’évolution du cadre dans lequel se déploient les politiques de transition écologique et les résultats observés au regard des objectifs fixés ;
• analyse de la gouvernance de la transition écologique (rôle du secrétariat général à la planification écologique (SGPE) dans la coordination de l’action de l’État, suivi des engagements, exemplarité de l’État et conditions de la mise en cohérence territoriale de ces politiques) ;
• examen des conditions de financement de la transition écologique, répartition des efforts entre acteurs publics et privés et leur capacité à soutenir l’effort nécessaire d’investissement, portée et limites de la stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique (SPAFTE) élaborée par l’État ;
• contribution à l’analyse de l’efficacité des principaux leviers d’action mobilisés pour accélérer la transition écologique, (instruments budgétaires, réglementaires et dispositifs d’accompagnement des entreprises).