Industrie verte [Loi]

La loi relative à l'industrie verte est parue au Journal Officiel du 24 octobre.

Le texte vise à renforcer la planification industrielle et impose à l’État d'élaborer une stratégie nationale pour une industrie verte pour la période 2023-2030.

Le secteur de l’industrie représentant aujourd'hui 18 % des émissions annuelles de gaz à effet de serre nationales, le texte contient plusieurs mesures pour favoriser une réindustrialisation décarbonée de la France, et notamment :

• faciliter et accélérer les implantations industrielles et réhabiliter les friches : intégration des objectifs de développement industriels aux SRADDET, raccourcissement des délais administratifs pour l’implantation d’activités industrielles, simplification de la procédure d'autorisation environnementale,  simplification de la procédure de cessation d'activité des anciens sites industriels, intervention des établissements publics fonciers et des établissements publics d’aménagement en matière d’acquisition et de cession de baux commerciaux, de fonds commerciaux et de fonds artisanaux ;
• permettre une commande publique plus verte, avec une meilleure prise en compte de critères environnementaux ;
• financer l'industrie verte, via un nouveau "plan d'épargne avenir climat" (PEAC) destiné aux jeunes.