Industrie textile : réduire l'impact environnemental [Loi]
La loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile est parue au Journal officiel du 9 juillet. Elle prévoit plusieurs mesures pour réduire la pollution produite par l’ultra « fast fashion » : définition de la mode ultra-express, sensibilisation des consommateurs, nouveau critère de modulation des éco-contributions applicables à la filière REP textiles [*], malus financier, interdiction de toute publicité.
[*] "Ces éco-contributions pourront être modulées en fonction de l’incitation à réparer, de l’étendue de la gamme de produits ou de la fréquence des offres. (…) Des pénalités financières cibleront les acteurs de l'ultra fast fashion et notamment les plateformes extra-européennes emblématiques. Les entreprises établies à l’étranger devront désigner un mandataire en France chargé des obligations découlant de la REP. L'éco-organisme Refashion devra utiliser une partie des éco-contributions pour financer des infrastructures de collecte, de tri, de réemploi, de réutilisation et de recyclage en France."
Source(s) :
Loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile .- in : JO - Lois et décrets, n° 159, 09/07/2026, 5p. - En ligne sur le site de Légifrance
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile .- in : Vie publique, 29/06/2026 - En ligne sur le site de Vie publique
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile .- in : Vie publique, 29/06/2026 - En ligne sur le site de Vie publique