ICPE : production de chaleur et/ou d'électricité à partir de combustibles solides de récupération [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 17 décembre, modifie les exigences de rendement énergétique des installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération (CSR) relevant de la rubrique 2971 [*] de la nomenclature des installations classées (ICPE).
[*] Installation de production de chaleur ou d’électricité à partir de combustibles solides de récupération.
Source(s) :
Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 23 mai 2016 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement .- in : JO - Lois et Décrets, n° 295, 17/12/2025, 4p. - En ligne sur le site de Légifrance