Fiscalité de l'énergie [Cour des Comptes]
La Cour des Comptes a réalisé une enquête sur la fiscalité de l'énergie et son rôle au regard des objectifs climatiques et énergétiques de la France pour les exercices 2021 à 2022.
Les taxes sur le carburant, le gaz et l'électricité forment un ensemble hétéroclite, complexe, inéquitable et incohérent avec les objectifs climatiques fixés par la France.
La Cour enjoint le gouvernement à faire de ces taxes un levier pour décarboner la France d'ici 2050.
Le référé souligne l'urgence du chantier. Dès 2027, la réforme du marché européen (création d'un nouveau système européen d'échange de quotas d'émissions pour les secteurs des transports et du bâtiment, dans le cadre du paquet Fit for 55) pourrait renchérir significativement le prix de l'énergie pour les entreprises comme pour les ménages.
Source(s) :
La place de la fiscalité de l’énergie dans la politique énergétique et climatique française .- in : Cour des Comptes, 06/09/2024, mulp. - En ligne sur le site de la Cour des Comptes